Attestation RE2020

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En 2020, la France est passée d’une réglementation thermique, la RT2012, à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction. Les objectifs de la RE2020 sont l’amélioration de la performance énergétique, de la réduction de l’impact carbone et de garantir le confort des occupants.

La RE2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment. Ce contrôle peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier, un architecte, un organisme certificateur ou par un contrôleur technique. Le contrôleur devra aussi réaliser deux tests, le premier pour la perméabilité de l’enveloppe et le deuxième pour le réseau de ventilation.

Comment fonctionne la RE2020 ?

La RE2020 prévoit trois dispositifs réglementaires à respecter lors des différentes phases de chaque projet.

La RE2020 instaure la mise en place et l’obtention de deux documents, par le maître d’ouvrage, à différents stades du projet : 

Au dépôt du permis de construire : 
1. Une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie. L’objectif est d’inciter aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.
2. Attestation de réalisation de l’étude de faisabilité énergétique et de prise en compte de la RE2020 au dépôt du permis de construire. Ce document est nécessaire à l’obtention du permis de construire. L’objectif étant d’assurer, dès la phase de conception, la sensibilisation aux enjeux de la RE2020

A la fin de travaux : 
Attestations de prise en compte de la RE2020

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